Preuves · Étude 01

Conformité déterministe face à un instantané figé de la politique EIA du Canada

Une évaluation de conformité à N fixe, disjointe par organisme et préenregistrée. Logique des règles, modèles d'action, métriques et seuils de réussite ont tous été verrouillés par empreinte avant l'ouverture du moindre cas retenu.

  • Préenregistrée · verrouillée par empreinte
  • Cas retenus disjoints par organisme
  • Interne · non revue de façon indépendante

Étiquette du résultat

INTERNAL_NUMERICAL_PASS_ON_ACHIEVED_SET

PLANNED_PRIMARY_CASE_N_NOT_MET

NOT_INDEPENDENTLY_REVIEWED_OR_VALIDATED

En un coup d'œil

16

Cas retenus évalués

17 prévus — non atteint

208

Décisions action-cas

Rapport explicite principal

3

Organismes retenus

Disjoints du calibrage

0

PASS non sûr observé

Borne sup. Wilson 95 % 0,0269

01Portée

Ce que cette étude est — et n'est pas

Ce qu'elle mesure

  • Si le moteur applique de façon déterministe un ensemble de règles compilées par l'équipe à partir d'un instantané figé de la Directive sur la prise de décisions automatisée et de l'outil EIA.
  • Le comportement face à des actions hypothétiques ancrées dans de véritables évaluations de systèmes gouvernementaux publiées.
  • La conformité sur des cas retenus dont la composition et la taille ont été fixées par des règles préenregistrées avant l'ouverture des données.
  • Si chaque certificat de décision cite la bonne règle, et si rejouer l'ensemble complet reproduit une sortie identique au bit près.

Ce qu'elle ne mesure pas

  • L'exactitude face à une décision gouvernementale de référence. Une telle référence n'existe pas — les EIA publiées sont des évaluations, non des journaux de décisions.
  • La conformité au droit canadien. Cette étude ne rend aucun avis de conformité.
  • Toute forme d'examen, de validation, d'approbation ou d'affiliation gouvernementale.
  • Le comportement au sein d'une infrastructure gouvernementale. Rien n'a été testé sur ou avec un système gouvernemental.

Étiquetage honnête externe / interne

Deux des trois couches viennent de l'extérieur d'EthicVault. La troisième non — et nous l'indiquons clairement plutôt que de présenter l'ensemble comme une référence externe.

CoucheSourceVraiment externe ?
Politique — obligations, niveaux d'incidence, mesures d'atténuationGouvernement du CanadaExterne
Contexte des cas — descriptions, réponses publiées, niveau d'incidenceEIA gouvernementales publiéesExterne
Étiquettes PASS / HOLD / BLOCK au niveau de l'actionRègles compilées par l'équipe EthicVaultNotre interprétation

Parce que la troisième couche est la nôtre, chaque règle porte une citation textuelle de la politique afin qu'un examinateur indépendant puisse vérifier notre lecture face au texte source.

02Méthode

Discipline en deux phases

Tout l'intérêt du dispositif est que rien de ce qui pourrait biaiser le résultat n'a été décidé après avoir vu les données.

  1. Phase 1

    Gel

    Date de coupure, critères d'admissibilité, répartition par organisme, bibliothèque de modèles d'action, logique des règles et bornes d'acceptation sont fixés et hachés. Le SHA-256 de chaque fichier est écrit dans un fichier de verrouillage qui refuse la phase 2 si quoi que ce soit a bougé.

  2. Phase 2

    Liaison

    L'instantané de politique figé et les évaluations admissibles sont récupérés. Chaque règle compilée est liée à une citation textuelle de la politique publiée afin que sa lecture puisse être vérifiée indépendamment.

  3. Phase 3

    Exécution

    Les organismes retenus sont ouverts une seule fois. Les ressources sont récupérées et analysées mécaniquement — aucune inférence sémantique à partir du texte, du titre ou de l'organisme. Aucune correction manuelle n'a été appliquée.

  4. Phase 4

    Notation

    Les résultats sont notés uniquement face aux bornes préenregistrées. Le verrou est vérifié à nouveau après extraction et notation ; ni la correspondance ni aucun programme verrouillé n'ont changé après l'ouverture du contenu.

La règle de non-forçage

Seules les exigences explicites — obligations claires et vérifiables à partir de champs structurés — comptent dans les métriques de sécurité. Les exigences appelant un jugement sont acheminées vers REVIEW_INTERPRETATION_REQUIRED et ne sont jamais forcées vers un PASS ou un BLOCK pour embellir un chiffre. Cela est imposé par le schéma, non par convention.

03Conclusions

Résultats

Rapport explicite principal sur l'ensemble retenu obtenu : N=16 cas, 208 décisions action-cas. Chaque taux est indiqué avec son numérateur, son dénominateur et son intervalle de Wilson à 95 %.

MétriqueRésultatWilson 95 %

PASS non sûr

Interdiction explicite violée, disposition pourtant PASS

0 / 139[0,0000, 0,0269]

HOLD / BLOCK erroné

Contrôle conforme non validé

0 / 16[0,0000, 0,1936]

Exactitude des citations

Le certificat cite la bonne règle

171 / 171[0,9780, 1,0000]

Détection de preuve manquante

Cas sans intrant requis écartés du PASS

16 / 16[0,8064, 1,0000]

Ambiguïté forcée en décision

Doit être nul

0 / 16Barrière stricte — atteinte

Rejeu déterministe

Le rejeu reproduit des certificats identiques au bit près

Identique au bitBarrière stricte — atteinte

Rapport de sensibilité complet (N=17)

En incluant le cas A08 dont le format avait été inspecté : PASS non sûr 0/148 (borne sup. Wilson 95 % 0,0253) ; HOLD/BLOCK erroné 0/17 (borne sup. 0,1843) ; exactitude des citations 181/181 ; détection de preuve manquante 16/16 ; ambiguïtés forcées 0/17. Les rejeux principal et de sensibilité étaient identiques au bit près.

Rapport interprétatif secondaire

Selon la lecture interprétative de l'équipe, 16 décisions applicables sur 16 ont été acheminées vers REVIEW_INTERPRETATION_REQUIRED — aucune n'a été tranchée automatiquement.

04Ce qui ne s'est pas déroulé comme prévu

Limites

Nous les publions parce qu'une étude qui ne rapporte que ce qui a fonctionné est du marketing, pas une preuve.

01

La taille d'échantillon prévue n'a pas été atteinte

Le dénominateur principal préenregistré était de 17 cas non exposés. L'ensemble principal obtenu en compte 16. L'étiquette correcte est donc une réussite numérique sur l'ensemble obtenu — et non sur l'étude telle que planifiée.

02

Un cas arrêté mécaniquement

Le cas A21 déclarait la version EIA v0.10.0 mais publiait un code de réponse absent du jeu de choix figé pour cette question. Il a reçu reason_code = UNKNOWN_ANSWER_CODE et status = ABORT_CASE_EXTRACTION. Le code n'a pas été ajouté à la correspondance et le cas n'a pas été noté — l'ajouter après coup aurait rompu le gel.

03

Un cas exclu de l'ensemble confirmatoire

Le format du fichier du cas A08 a été inspecté lors d'une unique vérification de faisabilité divulguée avant le verrouillage. Il est exclu du dénominateur confirmatoire principal et rapporté séparément dans l'analyse de sensibilité.

04

Les réponses de mise en œuvre sont auto-déclarées

Les réponses d'atténuation publiées sont traitées comme OFFICIAL_SELF_REPORTED_IMPLEMENTATION, non comme des contrôles vérifiés de façon indépendante. La publication au portail et l'existence d'un dossier complet sont strictement distinguées des affirmations de publication avant production, d'achèvement avant production et d'approbation.

05

Certains intervalles sont larges

À N=16, un résultat sans échec sur l'axe HOLD/BLOCK erroné conserve une borne supérieure de Wilson à 95 % de 0,1936. Les petits dénominateurs sont rapportés, non dissimulés derrière un pourcentage.

06

Il s'agit d'une exécution interne

Le responsable de l'étude a compilé les règles et exécuté la campagne. Ce conflit est divulgué dans le registre de publication. Le résultat n'a pas été revu ni validé de façon indépendante.

05Reproductibilité

Vérifiez par vous-même

Le préenregistrement, le paquet de règles compilé et le verrou d'extraction sont épinglés par empreinte. Si l'un d'eux avait changé après l'ouverture des données, ces condensés ne concorderaient pas.

Racine du préenregistrement

12b01f62820af6ca6343bca20575baa935ad57a45eb0d2d891cc831c3efb5aec

Paquet de politique

93199ca8c14a8230d2e816605ea4b60165d0c2d2a2504df291217b6fc742e99c

Racine du verrou d'extraction final

619359da4642893754c9c69378760ce62407ef18d2e1b63b1272143d3a215c2b

Fichiers sous verrou d'extraction 69

Vérificateur inclus python verify_package.py

  1. 1Lisez le rapport exécutif de preuves et le rapport d'exécution sur les cas retenus.
  2. 2Exécutez le vérificateur fourni face au manifeste.
  3. 3Recalculez le SHA-256 de chaque artefact listé et comparez au manifeste.
  4. 4Relancez le pipeline de notation et confirmez que les certificats sont identiques au bit près.

Les fichiers binaires des évaluations publiques ne sont pas republiés dans le paquet. Leurs URL sélectionnées et finales, tailles et empreintes SHA-256 sont consignées dans les manifestes afin que tout examinateur puisse récupérer et re-hacher les originaux lui-même.

06Ce que nous pouvons dire — et pas

Discipline des affirmations

Ces limites ont été inscrites dans l'étude avant son exécution. Elles engagent nos supports commerciaux, pas seulement cette page.

Autorisé

EthicVault a été évalué face à un instantané figé de la politique EIA du gouvernement du Canada et des évaluations de systèmes publiées, au moyen de règles de décision compilées par l'équipe et de cas retenus disjoints par organisme.

Interdit

  • Le gouvernement du Canada a validé EthicVault
  • Un organisme a approuvé le moteur
  • EthicVault est conforme au droit canadien
  • Testé au sein de l'infrastructure gouvernementale canadienne
  • Revu ou validé de façon indépendante
  • L'ensemble retenu n'a jamais été ouvert
07Provenance

Sources et licence

Directive sur la prise de décisions automatisée

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Obligations principales — niveaux d'incidence, exigences d'atténuation

Outil d'évaluation de l'incidence algorithmique

Gouvernement du Canada

Questions de risque et d'atténuation ; calcul du niveau d'incidence

Code source ouvert de l'outil EIA

Gouvernement du Canada

Référence de la logique de calcul, épinglée à une version

Évaluations de l'incidence algorithmique publiées

Portail du gouvernement ouvert

Univers des cas — récupéré après le verrouillage, empreinte prise à la récupération

Date de coupure de l'instantané: 13 juillet 2026, 00 h 00 UTC

Obligations de licence

Réutilisé sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada, attribution préservée et sans laisser entendre un aval ou une affiliation. Aucun mot-symbole, armoirie ou symbole gouvernemental n'est utilisé sur ce site.

Cette page est publiée en plusieurs langues. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.

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Le dossier complet est préparé pour un examen technique et méthodologique externe : le préenregistrement et ses amendements, le paquet de règles lié aux citations textuelles, le rapport d'exécution sur les cas retenus, le manifeste SHA-256 complet et les scripts de reproductibilité. Envoyé à des adresses professionnelles vérifiées.

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